Recensement/Régularisation

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix huit (18) ans et plus.

L’accord Algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).

La gestion du service national implique :

• Le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
• La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
• La prise en charge des demandes de duplicata de carte de sursis et de dispense.

L’opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Metz.

Les citoyens concernés par le recensement doivent adresser leurs dossiers uniquement par voie postale en recommandé (en mentionnant un numéro de téléphone et un e-mail), au bureau du service national du consulat,  en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, comportant, selon le cas,  les documents suivants :

PREMIERE DEMANDE RESSORTISSANTS AYANT UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE FRANCAISE  :

• Un ( 01 )  acte de naissance français + Trois ( 03 )  copies du 12S .
• Déclaration d’option (article 2 de l’accord Algéro-français). L’original de ce document est établi par la préfecture
• Attestation de recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
• Journée d’appel ( copie )
• Deux ( 01 ) copies  de la carte d’immatriculation consulaire, obligatoire à partir de la majorité (19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé  a moins de 19 ans. En  l’absence de l’un de ces deux documents, une copie de la carte d’identité algérienne établie par les services diplomatiques et consulaires algériens, en cours de validité.
• Copie ( recto-verso ) de la carte nationale d’identité française en cours de validité.
• Certificat de scolarité (original) de l’année en cours ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
• Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes avec inscription au verso des nom et prénom.
• Coordonnées (Tel et Email  : Impératif).
• si la personne est née en Algérie ( Quatre ( 04 ) actes de naissance, deux ( 02 )  originaux en langue arabe et française ainsi que deux ( 02 ) copies )

PREMIERE DEMANDE RESSORTISSANTS NES EN ALGERIE AYANT UN TITRE DE SEJOUR REGULIER :

• Trois ( 03 )   copie intégrale de l’acte de naissance (Deux  ( 02 ) originaux  ainsi que  deux ( 02 ) photocopie respectivement en langue arabe et française ).
•  Deux  ( 02 ) copies de la  carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité. En l’absence de l’un de ces deux documents, une copie de la carte nationale d’identité algérienne établie par des services diplomatiques et consulaires algériens,  en cours de validité.
• Copie ( recto-verso ) du titre de séjour ou le récépissé  en cours de validité.
• Certificat de scolarité (original) de l’année en cours ou tout document justifiant d’une activité professionnelle .
• Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes avec inscription au verso des nom et prénom.
• Un sursis ( facultatif )
• Coordonnées (Tel et Email :  Impératif ).
• Formulaire à récupérer à l’accueil  à remplir dûment ( Téléchargement sur Site >> Fiche de Renseignement << ) . 

Régularisation au titre de mesures présidentielles :

• Fiche de renseignements à remplir
• copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger, consulter transcription naissance dans rubrique état civil).
• Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire .
• Photocopie de la carte de résidence.
• quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes avec inscription au verso des nom et prénom.

Important

Les avis concernant le recensement et la régularisation sont publiés sur notre site, dans la rubrique « communiqués et avis ».

Seuls seront acceptés, les dossiers complets et envoyés par  voie postale dans les délais fixés.