Autorisation de représentant légal

Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.

La mère présentera à sa sortie du territoire algérien :

  • son livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l’enfant.
  • Son titre de séjour à l’étranger.
  • La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde de l’enfant.
  • Un justificatif de séjour légal de l’enfant à l’étranger.

Important :

En cas de difficulté pour l’établissement de l’autorisation paternelle de voyage pour mineur, découlant d’un litige parental, il y a lieu de se présenter au service social pour soumettre le cas en vue d’y trouver une solution.

PHP Code Snippets Powered By : XYZScripts.com