Recensement/Régularisation

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix huit (18) ans et plus.

L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).

La gestion du service national implique :

-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes de duplicata de carte de sursis et de dispense.

L’opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Metz.

Les citoyens concernés par le recensement doivent adresser leurs dossiers uniquement par voie postale en recommandé (en mentionnant un numéro de téléphone et un e-mail), au bureau du service national du consulat,  en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, comportant, selon le cas,  les documents suivants :

Pour les citoyens nés en France ou en Algérie ayant opté pour la nationalité française :

  • déclaration d’option (article 2 de l’accord algéro-français). L’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
  • Certificat des services (article 3 de l’accord algéro-français). L’original de ce document est délivré uniquement sur demande par le bureau du service national français.
  • Extraits d’actes de naissance transcrits en double exemplaire pour les personnes nées à l’étranger (voir transcription naissance dans rubrique état civil).
  • Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire, obligatoire à partir de la majorité (19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé  a moins de 19 ans. En  l’absence de l’un de ces deux documents, une copie de la carte d’identité algérienne établie par les services diplomatiques et consulaires algériens, en cours de validité.
  • Photocopie de la carte nationale d’identité française en cours de validité.
  • Certificat de scolarité (original) de l’année en cours  (2018-2019) ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Deux (02) photos d’identité réglementaires et récentes avec inscription au verso des nom et prénom.

Pour les citoyens nés en Algérie n’ayant pas la nationalité française:

  • copie intégrale de l’acte de naissance en double exemplaire.
  •  Photocopie de la  carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité. En l’absence de l’un de ces deux documents, une copie de la carte nationale d’identité algérienne établie par des services diplomatiques et consulaires algériens,  en cours de validité.
  • Photocopie du titre de séjour  en cours de validité.
  • Certificat de scolarité (original) de l’année en cours ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Deux (02) photos d’identité réglementaires et récentes avec inscription au verso des nom et prénom.

Régularisation au titre de mesures présidentielles :

  •  copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger, consulter transcription naissance dans rubrique état civil).
  • Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire .
  • Photocopie de la carte de résidence.
  • Deux (02) photos d’identité réglementaires et récentes avec inscription au verso des nom et prénom.

Important

Les avis concernant le recensement et la régularisation sont publiés sur notre site, dans la rubrique « communiqués et avis ».

Seuls seront acceptés, les dossiers complets et envoyés par  voie postale dans les délais fixés.

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