Le transfert du dossier consulaire

Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d’immatriculation. La demande de transfert vers le consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier.
  • La  photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité française.
  • Un justificatif de domicile récent (moins de six mois).
  • Pour les personnes séparées, une photocopie du jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation.

Les originaux des trois derniers documents doivent être présentés au moment de l’immatriculation auprès du consulat couvrant le nouveau lieu de résidence.

Le transfert du dossier s’effectue dans un délai minimum de trois semaines.

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