Le passeport

Depuis le 24 novembre 2015 tout voyageur, y compris les enfants, doit être muni d’un passeport biométrique individuel dont la validité est désormais de dix (10) ans pour les majeurs et de cinq (05) ans pour les mineurs (moins de 19 ans).

Les personnes résidant dans la circonscription  consulaire de Metz qui couvre les départements de la Moselle, Meurthe et Moselle, la Meuse, la Marne, la Haute Marne, l’Aube et les Ardennes sont invitées à déposer leurs dossiers de demande de passeport, du mardi au samedi de 09h00 à 15h00 en se présentant directement au siège du consulat ou en prenant rendez-vous (voir page d’accueil).

Le passeport peut être renouvelé six (06) mois avant la date de son expiration.

Pour connaitre les jours de fermeture du consulat en 2018, veuillez cliquer ici

Précisions concernant les passeports au profit des enfants mineurs:

La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes aux normes exigées. Au delà de 12 ans, ils doivent être accompagnés du père ou du tuteur légal.

La mère peut demander l’établissement de passeports au profit de ses enfants mineurs dans les cas suivants:

– Si le père est étranger ( fournir la copie d’une pièce d’identité prouvant sa nationalité).

– Si le père est décédé ( fournir un extrait de l’acte de décès ou présenter le livret de famille).

– Si elle est divorcée et qu’elle a la garde de l’enfant (fournir une copie du jugement de divorce).

– Si le père est absent (fournir une autorisation paternelle dûment légalisée).

Le dossier de demande de passeport  comprend les pièces suivantes :

  • La carte d’immatriculation consulaire. Pour les mineurs (moins de 19 ans), présenter celle du père ou de la mère si c’est elle qui formule la demande.
  • Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à télécharger  Pour les enfants mineurs adoptés dans le cadre de la kafala,  le tuteur légal doit également remplir  et signer l’annexe .
  • Le groupage sanguin doit obligatoirement être mentionné dans la rubrique prévue à cet effet dans le formulaire spécial.
  • L’acte de naissance 12S (l’original), y compris pour les enfants, à demander auprès du service d’état civil du consulat couvrant le lieu de naissance pour les ressortissants nés à l’étranger (voir rubrique état civil). Pour ceux nés en Algérie, ils peuvent l’obtenir, à l’occasion d’un déplacement en Algérie ou via internet à l’adresse :http://demande 12s.intérieur.gov.dz
  • Un extrait d’acte de mariage ou une copie du jugement de divorce pour la femme mariée ou divorcée.
  • Le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française (l’original plus une photocopie)  y compris pour les mineurs (moins de 19 ans). Seuls sont acceptés les documents établis  par les préfectures des départements de couverture (la Moselle, la Meurthe et Moselle, la Meuse, la Marne, la Haute Marne, l’Aube et les Ardennes).
  • L’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour l’année 2018-2019 plus une photocopie.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de six (06) mois (quittance EDF-DGF, contrat de location) ou titre de propriété.
  • Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, accompagnée d’un justificatif de son domicile datant de moins de 06 mois ou une attestation de résidence établie par la mairie couvrant le lieu de résidence.
  • Deux photos d’identité numériques récentes et du même tirage, sans cadre et sur fond uni blanc (nos services ne disposent pas de photomaton).  Télécharger ici les modèles répondant aux normes  Une photo supplémentaire sera prise au studio photo du service du passeport biométrique lors du dépôt du dossier en même temps que la prise des empreintes digitales.
  • Paiement des droits de chancellerie (60 euros) par carte bancaire ou en espèces, lors du dépôt du dossier de demande du passeport.

Renouvellement du passeport

Les ressortissants algériens résidant dans la circonscription de Metz  dont la validité du passeport biométrique est de cinq (05) années, sont invités à se rapprocher de nos services pour en demander le renouvellement six (06) mois avant la date de son expiration.

Le dossier à fournir se compose des pièces suivantes :

  • Le passeport biométrique plus la photocopie de la première page.
  • Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à télécharger Pour les enfants mineurs adoptés dans le cadre de la kafala, le tuteur légal doit également remplir et signer l’annexe .
  • Le groupage sanguin doit obligatoirement être mentionné dans la rubrique prévue à cet effet dans le formulaire spécial.
  • L’acte de naissance 12S (l’original).
  • Un extrait d’acte de mariage ou une photocopie du jugement de divorce pour la femme  uniquement en cas d’un changement de son statut familial.
  • Le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française (l’original plus une photocopie) y compris pour les mineurs (moins de 19 ans).
  • L’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour l’année 2018-2019 plus une photocopie.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de six (06) mois (quittance EDF-DGF, contrat de location) ou titre de propriété (à fournir uniquement en cas de changement d’adresse).
  • Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, accompagnée d’un justificatif de son domicile datant de moins de 06 mois ou une attestation de résidence établie par la mairie couvrant le lieu de résidence (à fournir uniquement en cas de changement d’adresse).
  • Deux photos d’identité numériques récentes et du même tirage, sans cadre et sur fond uni blanc (nos services ne disposent pas de photomaton). Télécharger ici les modèles répondant aux normes Une photo supplémentaire sera prise au studio photo du service du passeport, lors du dépôt du dossier en même temps que les empreintes digitales.
  • Paiement des droits de chancellerie (60 euros) par carte bancaire ou en espèces, lors du dépôt du dossier de demande du passeport .

Modalités de retrait du passeport   

Les passeports  sont établis en Algérie.  Avant de se présenter pour leur retrait, les intéressés sont invités à vérifier s’ils  sont disponibles sur le site du consulat.  Voir page d’accueil rubrique: « mon passeport est-il prêt? »

Pour les personnes adultes et enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire afin d’effectuer une confrontation d’empreintes. Pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n’est pas exigée.

Le passeport  peut être retiré sans rendez-vous du mardi au samedi, de 09h00 à 16h00 et de 09h00 à 15h00 durant le mois de ramadhan, au niveau du guichet réservé à cet effet, sur présentation de:

  • L’acte de naissance « 12S » (original).
  • Du récépissé de dépôt.
  • L’ancien passeport même s’il est périmé.

Important

Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau du consulat via la rubrique « mon passeport est-il prêt? »

Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat.

Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.

Par ailleurs, en cas de perte, vol ou détérioration  du passeport, son titulaire doit s’acquitter d’une taxe de cent  (100) euros.

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