L’immatriculation consulaire

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative prévue par le décret présidentiel N° 02-405 du 26 novembre 2002, relatif à la fonction consulaire. Elle concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Sa validité est de  cinq (5) ans au terme de laquelle elle doit être renouvelée.

Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence dans les sept (7) départements couverts par le Consulat à Metz, à savoir (la Moselle, la Meurthe et Moselle, la Meuse, la Marne, la Haute Marne, l’Aube et les Ardennes).

Le père algérien est immatriculé en qualité de principal. Son épouse et ses enfants mineurs algériens sont immatriculés en qualité de subsidiaires.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale (Généralement le père). En cas de divorce, le parent titulaire de la tutelle doit fournir le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat avec présentation des justificatifs correspondants.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation. La radiation de l’immatriculé principal (Le chef de famille) entraîne la radiation systématique du conjoint algérien et des enfants mineurs. Si la demande de radiation ne concerne que le chef de famille, l’épouse et les enfants mineurs conserveront leur immatriculation.

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Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

  • Un formulaire de demande de première immatriculation consulaire, à remplir soigneusement et à signer par le demandeur.
  • Une pièce d’identité algérienne (passeport ou carte nationale d’identité algérienne).
  • La photocopie de la première page du passeport plus la page où figure le  visa d’entrée sur le territoire français.
  • Un certificat de nationalité algérienne ou à défaut :
  1. Si le demandeur est né en Algérie, son 12S ou la copie intégrale (en langue arabe) de son acte de naissance et celle du père.
  2. Si le demandeur est né à l’étranger, son 12S ou un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre son lieu de naissance (voir sur notre site rubrique état civil), accompagné des copies intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie. Si la naissance n’a pas été transcrite au consulat algérien compétent, le demandeur est tenu de fournir l’original de la copie intégrale récente de son acte de naissance, délivrée par la mairie du lieu de naissance.
  • Le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
  • Le titre de séjour en France ou le récépissé de dépôt d’un premier titre de séjour ou de son renouvellement ou la carte nationale d’identité nationale française, en cours de validité et une photocopie. Seuls sont acceptés les documents établis par les préfectures des départements de couverture (la Moselle, la Meurthe et Moselle, la Meuse, la Marne, la Haute Marne, l’Aube et les Ardennes).
  • Un justificatif de domicile récent: reçu de loyer, quittance d’électricité/gaz (datant de moins de 6 mois) ou titre de propriété et une photocopie. Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur du logeur légalisée à la mairie du lieu de résidence, accompagnée d’un justificatif de son domicile datant de moins de 06 mois ou une attestation de résidence établie par la mairie couvrant le lieu de résidence. Les attestations d’hébergement non légalisées par la mairie ne sont pas acceptées.
  • Un justificatif d’emploi  dans la circonscription : attestation de travail ou contrat de travail ou fiche de paie (facultatif), certificat de scolarité de l’année en cours pour les étudiants, carte de retraité ou, selon le cas,  tout autre document et une photocopie.
  • Quatre (04) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
  • L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
  • Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées.
  • Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.
  • Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus.
  • Important
    En plus des documents susmentionnés, les détenteurs de passeports établis en Algérie, doivent  également, fournir l’un des justificatifs suivants:
  • Une attestation de retraite.
  • Un document attestant de la fin de contrat, daté de moins d’une année.
  • Une copie de la radiation du registre de commerce où tout autre document attestant de la cessation d’une activité exercée à titre privé.
  • Une attestation de non affiliation à une caisse de sécurité sociale pour les personnes qui étaient sans emploi.
  • Les pièces à fournir pour les mineurs dont la présence du père ou du tuteur légal est obligatoire :
    Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale (en langue arabe) de son acte de naissance.
    – Si l’enfant est né à l’étranger, son 12S ou un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre son lieu de naissance.
    * La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
    * Deux photos d’identité récentes et de même tirage.
  • Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :
  • La carte d’immatriculation périmée.
  • Le titre de séjour en France ou le récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte nationale d’identité nationale française, en cours de validité et une photocopie. Seuls sont acceptés les documents établis par les préfectures des départements de couverture (la Moselle, la Meurthe et Moselle, la Meuse, la Marne, la Haute Marne, l’Aube et les Ardennes).
  • Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d’adresse) datant de moins de 6 mois et une photocopie.
  • Un justificatif d’emploi, de chômage ou d’études, selon le cas.
  • Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

La ré-immatriculation consulaire
La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande ou en raison du non renouvellement de la carte d’immatriculation dix (10) ans,  à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire.  Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.

La radiation des registres d’immatriculation
Il est procédé à la radiation des registres d’immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de dix (10) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire.
La radiation d’une personne du registre d’immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d’octobre) ou à l’occasion d’une révision exceptionnelle des listes électorales.

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