Procuration

La procuration désigne un écrit par lequel une personne donne le pouvoir à une autre d’agir à sa place dans un but déterminé. La procuration n’est pas acceptée au cas où son objet nécessite impérativement la présence de la personne concernée.

En règle générale, la procuration est un document fréquent et utile dans la vie courante, notamment pour les personnes dont l’emploi du temps ou l’état de santé ne leur permet pas d’accomplir une formalité nécessitant de se déplacer.

La procuration est établie sur un formulaire téléchargeable sur le site internet du Consulat d’Algérie à Metz, qu’il convient de remplir minutieusement, sans surcharges ni ratures.

Le mandant (la personne qui donne la procuration) doit connaître et formuler avec exactitude l’objet du mandat. Dans certains cas de démarches en relation avec un héritage ou des procédures judiciaires ou administratives complexes, il est vivement recommandé de solliciter auprès du notaire en Algérie, le texte du mandat.

Sachez, qu’en fonction de l’objet de la procuration, certains détails ou documents justificatifs peuvent vous être exigés au niveau du Consulat. A titre d’exemple, l’original de la carte grise du véhicule si vous mandatez quelqu’un pour le conduire en Algérie ou le numéro d’un compte bancaire ainsi que la dénomination de la banque de domiciliation.

Documents requis pour une procuration

  • Formulaire de procuration dûment complété par le mandant, à signer par devant l’agent consulaire. (télécharger le formulaire)
  • Un justificatif d’identité du mandant (passeport algérien ou carte nationale d’identité algérienne, en cours de validité).
  • Les documents justificatifs selon l’importance de la procuration (carte grise du véhicule, coordonnées bancaires etc….)
  • Cinq (5) Euros représentant le droit de timbre applicable.

Il importe de signaler que l’acte de naissance et le permis de conduire ne constituent pas une preuve de nationalité algérienne et ne peuvent, par conséquent, être pris en considération.  

 

Nous mettons à votre disposition, à titre indicatif, quelques modèles les plus courants du texte de la procuration, en usage au niveau du Consulat à Metz.

Modèles de textes de procuration

Procuration pour conduire un véhicule en Algérie

« De conduire mon véhicule de marque (PEUGEOT, RENAULT, etc…) immatriculé (AA-122-AA) et d’effectuer toutes les formalités douanières de sortie du territoire français, d’admission en Algérie et de retour en France. »

 

Procuration pour l’établissement d’un acte de fredha dans le cadre d’une succession

De me représenter devant le notaire de son choix en Algérie, dans le cadre de la succession de mon défunt père (SON NOM ET PRENOM) ou ma défunte mère (SON NOM ET PRENOM).

L’intéressé est mandaté pour déposer ou signer tout document en relation avec la procédure d’établissement de l’acte de frédha.

 

Procuration pour la location d’un bien immobilier

D’agir en mes lieu et place pour louer à la personne de son choix

  • mon appartement de type (F2, F3, F4 etc) situé à (PRECISER L’ADRESSE COMPLETE DE L’APPARTEMENT)
  • ma maison située à (PRECISER L’ADRESSE COMPLETE DE LA MAISON)
  • mon local commercial situé à (PRECISER L’ADRESSE COMPLETE DU LOCAL COMMERCIAL)

Le mandataire est autorisé à me représenter en mon nom auprès du notaire ainsi qu’au niveau de toutes les administrations et de signer tout document en relation avec cette location.

        

Procuration pour la vente d’un bien personnel immobilier ou autre

D’agir en mes lieu et place pour vendre à la personne de son choix

  • mon appartement de type (F2, F3, F4 etc) situé à (PRECISER L’ADRESSE COMPLETE DE L’APPARTEMENT)
  • ma maison située à (PRECISER L’ADRESSE COMPLETE DE LA MAISON)
  • mon local commercial situé à (PRECISER L’ADRESSE COMPLETE DU LOCAL COMMERCIAL)
  • mon lot de terrain situé à (PRECISER L’ADRESSE COMPLETE DU LOT DE TERRAIN), d’une superficie de (XXX M2, XXXX HECTARES etc…)
  • ma voiture de marque (PEUGEOT, RENAULT, etc…), immatriculée (1234-116-01)
  • mon fourgon de marque (PEUGEOT, RENAULT, etc…), immatriculé (1234-116-01)

Le mandataire est autorisé à me représenter en mon nom auprès du notaire ainsi qu’au niveau de toutes les administrations et de signer tout document en relation avec cette vente.

 

Procuration pour le retrait d’un permis de conduire

D’agir en mes lieu et place au niveau de (LA WILAYA DE XXXXX) ou de (LA DAIRA DE XXXX), ou de (LA COMMUNE DE XXXX) pour le retrait de mon permis de conduire algérien

 

Procuration pour le retrait d’un livret foncier

D’agir en mes lieu et place au niveau de (LA WILAYA DE XXXXX) de (LA DAIRA DE XXXX) ou de (LA COMMUNE DE XXXX) pour le retrait du livret foncier me concernant, relatif à (MON APPARTEMENT DE TYPE F2, F3 etc ..) ou (MA MAISON) ou (MON LOT DE TERRAIN) ou (MON LOCAL COMMERCIAL) situé à   (PRECISER L’ADRESSE COMPLETE)

 

Retrait d’un permis de construire 

D’agir en mes lieu et place au niveau de (LA WILAYA DE XXXXX) de (LA DAIRA DE XXXX), ou de (LA COMMUNE DE XXXX) pour le retrait du permis de construire me concernant, relatif à la construction d’une maison /villa, située à  (ADRESSE COMPLETE DE LA MAISON)

 

Procuration pour le dépôt et le retrait d’argent sans limitation de somme

D’agir en mes lieu et place pour effectuer, sans limitation de sommes, les opérations de dépôt et de retrait d’argent sur mon

  • compte courant postal (CCP) N° (XXXXXXXXX) ouvert auprès de la poste de (PRECISER LE LIEU DU BUREAU DE POSTE)
  • compte courant bancaire N° (XXXXXXXXXXXX) ouvert auprès de (PRECISER LE NOM DE LA BANQUE), agence (PRECISER LE LIEU OU LE CODE DE L’AGENCE)
  • compte bancaire en devises N° (XXXXXXXX), ouvert auprès de (PRECISER LE NOM DE LA BANQUE)

 

Procuration pour le retrait d’argent avec limitation de la somme

De me représenter en mon nom pour retirer sur mon

  • compte courant postal (CCP) N° (XXXXXXXXXX) ouvert auprès de la poste de (PRECISER LE LIEU DU BUREAU DE POSTE)
  • compte courant bancaire N° XXXXXXX ouvert auprès de (PRECISER LE NOM DE LA BANQUE), agence (PRECISER LE LIEU OU LE CODE DE L’AGENCE)
  • compte bancaire en devises N° XXXXXXX ouvert auprès de (PRECISER LE NOM DE LA BANQUE), agence (PRECISER LE LIEU OU LE CODE DE L’AGENCE)

la somme de (MONTANT EN CHIFFRES ER EN LETTRES SANS RATURES NI SURCHARGES) (DINARS ALGERIENS) ou (MONNAIE ETRANGERE)

 

PHP Code Snippets Powered By : XYZScripts.com